Le Tribunal régional de Stuttgart rejette la demande de récusation du parquet dans le procès contre Michael Ballweg

Contexte de la demande de récusation

Le parquet reprochait à la chambre d'avoir rendu publique une opinion préconçue en lisant une note issue d'une discussion juridique durant l'audience du 17 mars 2025. Il critiquait également la diffusion de ces échanges par le service de presse du tribunal.

Le tribunal confirme son obligation d'information et la liberté de la presse

Dans sa décision, le tribunal a rappelé qu'il avait simplement respecté son obligation légale d'information, précisant qu'il s'agissait d'une appréciation provisoire, et non définitive. Faisant référence à la jurisprudence de la Cour constitutionnelle fédérale, la chambre a souligné que la publicité des débats constitue un principe fondamental de l'État de droit, respecté par la transparence sur les échanges judiciaires.

Réactions de la défense

L'avocat Ralf Ludwig a déclaré : « Le rejet de la récusation confirme à nouveau que ce tribunal respecte la transparence et les principes d'un État de droit. Le parquet doit accepter qu'une discussion ouverte et critique du dossier n'est pas un signe de partialité, mais un élément essentiel d'un procès équitable. Au contraire, c'est le parquet qui fait preuve ici d'un acharnement accusatoire manifestement partial. Ce comportement est au minimum discutable. »

L'avocat Gregor Samimi a ajouté : « Le tribunal a clairement indiqué qu'il ne céderait pas à des demandes infondées de récusation. Cette décision renforce la confiance dans l'indépendance judiciaire et souligne l'importance de la neutralité des juges. »

Poursuite du procès – Invitation explicite à la presse

Le procès contre Michael Ballweg se poursuivra le 1er avril 2025 à 9h00. Les représentants de la presse nationale et internationale sont expressément invités à assister aux audiences et à exercer leur fonction de contrôle à l'égard des actions du parquet. La Cour de justice de l’Union européenne a déjà précisé en 2019 que les parquets allemands ne répondent pas aux critères d'une autorité judiciaire indépendante. Le parquet de Stuttgart semble constituer un exemple supplémentaire confirmant cette constatation.