La défense : Les faits sont suffisamment établis

Selon la défense, les éléments de preuve recueillis ont permis d’éclaircir tous les aspects essentiels de l’affaire. Il n’est donc plus nécessaire de poursuivre l’instruction, qui serait, selon elle, sans utilité.

« Aucun apport significatif à la manifestation de la vérité ne peut être attendu de l’audition de témoins supplémentaires », indique le mémoire.

La défense rappelle que le tribunal de Stuttgart avait déjà proposé —le 12 mars 2025— de mettre fin à la procédure concernant la tentative d’escroquerie. Pourtant, le procès se poursuit — sans nouvelles découvertes.

« Il n’est pas clair ce que la convocation de témoins supplémentaires pourrait encore apporter. La poursuite de la procédure semble de plus en plus disproportionnée. »

Des témoins sans plus-value – Le lapsus “Ballhof” fait sourire

Depuis la proposition du tribunal le 12 mars, plusieurs policiers, fonctionnaires fiscaux et membres du cercle de soutien ont été entendus. Leurs déclarations ont confirmé des faits déjà connus — sans apporter d’éléments nouveaux.

Même la plateforme spécialisée staatsanzeiger.de titrait récemment :

« Procès Ballweg : “Êtes-vous M. Ballhof ?” et autres moments de légèreté »

La défense voit dans la poursuite du procès non pas un progrès, mais un exemple de gestion inefficace de la procédure.

Référence aux principes d’économie procédurale

Dans sa requête, la défense cite la jurisprudence constante du tribunal fédéral : l’instruction ne doit pas être une fin en soi. Il faut mettre en balance le bénéfice attendu avec la charge que représente la poursuite du procès.

« L’efficacité de la procédure pénale et l’exigence de concentration doivent être respectées dans une optique d’économie procédurale. »

Contexte de l’affaire

Michael Ballweg est poursuivi notamment pour tentative d’escroquerie et de fraude fiscale. En octobre 2023, le tribunal de Stuttgart avait refusé d’ouvrir le procès pour escroquerie pour des raisons de fond. L’acte d’accusation a été modifié par la suite — mais en conservant ses faiblesses.

La défense espère qu’en clôturant l’instruction, la procédure pourra être rapidement conclue — et éviter des frais inutiles à toutes les parties.