Le tribunal confirme la saisie des avoirs – Les avocats déposent un recours auprès de la cour d’appel

Le tribunal maintient la suspicion initiale – La défense dénonce une mesure disproportionnée

La 10e chambre pénale économique fonde sa décision sur ce qu’elle appelle une suspicion initiale. Malgré près de huit mois de procès, elle estime qu’une saisie de 131 000 euros ne peut être exclue. La défense souligne toutefois que cette mesure dure depuis près de trois ans, sans éléments probants. En 37 jours d’audience, aucune preuve ne vient étayer cette suspicion initiale.

« Depuis décembre 2021, il n’y a eu aucun transfert significatif d’actifs. Le parquet n’a présenté aucune preuve concrète, ni déposé de nouvelles demandes de preuve », déclare Me Hans Böhme. Une saisie prolongée sans progrès procédural va à l’encontre de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle allemande et de la Cour européenne des droits de l’homme.

Une saisie sans fondement ? Critique du manque de proportionnalité

Dans leur recours, les avocats critiquent le fait que le tribunal se soit contenté d’arguments vagues sur un risque présumé de dissimulation. Aucun besoin réel de protection n’est prouvé. Les services fiscaux eux-mêmes ont reconnu que la société media access GmbH a engagé des dépenses liées à QUERDENKEN-711 — ce qui contredit l’idée d’un usage privé. La Cour constitutionnelle rappelle que plus la procédure dure, plus la justification d’une saisie doit être rigoureuse. Or ici, le parquet n’a déposé aucune demande de preuve depuis plusieurs mois, ce qui montre une paralysie du procès.

Böhme souligne :

« Le parquet n’a apporté aucune preuve depuis des mois. Il n’existe pas de fondement suffisant pour une confiscation — et donc aucun motif pour maintenir la saisie. »

Contexte

La saisie de 131 000 euros visant la media access GmbH a été confirmée en janvier 2024 par la cour d’appel de Stuttgart. Le parquet soupçonne Michael Ballweg, en tant que gérant de la société, d’avoir transféré des dons liés à QUERDENKEN-711 vers cette entreprise. La défense affirme au contraire que tous les fonds ont été utilisés dans un but précis et sont justifiés.

La cour d’appel doit trancher – Prochaine audience en juin

C’est désormais à la cour d’appel de Stuttgart de statuer sur le recours. La date de la décision reste inconnue. La prochaine audience principale est fixée au 5 juin 2025.