44e jour du procès – Acquittement pour Ballweg, l’accusation échoue sur les points clés

Des accusations initiales – enrichissement personnel présumé, tromperie systématique des donateurs, blanchiment d’argent et fraude fiscale à grande échelle – il ne reste qu’une bagatelle de 19,53 euros, due à deux cas isolés de TVA sur un tapis pour chien et un pulvérisateur de parfum.

« Le parquet a lancé un éléphant dans la course – et il en est sorti un moustique », a commenté le Dr Reinhard Löffler (CDU), l’un des quatre avocats de la défense de Ballweg.

Aucune condamnation fondée sur l’acte d’accusation

Comme l’a souligné Me Ralf Ludwig, Michael Ballweg a été acquitté sur tous les chefs d’accusation contenus dans l’acte d’accusation. La divergence fiscale mineure a été découverte par le tribunal lui-même au cours de l’audience, et non par les enquêteurs. Elle n’a pas donné lieu à une peine, mais à un simple avertissement.

Selon le jugement, Ballweg obtiendra une indemnisation complète pour ses neuf mois de détention provisoire, pour le gel de ses avoirs et pour le maintien du mandat d’arrêt.

« Maintenant, nous poursuivons au civil – l’État du Bade-Wurtemberg devra répondre de cette procédure politique », a déclaré Ludwig.

L’État de droit mis à l’épreuve

Les quatre avocats – Dr Reinhard Löffler, Gregor Samimi, Ralf Ludwig et Hans Böhme – ont vivement critiqué la stratégie du parquet. Cela s’est particulièrement illustré dans le rejet total par le tribunal de l’accusation principale selon laquelle Ballweg se serait enrichi par des dons.

« Des 575.000 euros, il ne reste rien. C’était un procès politique – et il a échoué. » (Hans Böhme)

Dans sa dernière déclaration, Michael Ballweg a rappelé le caractère politique du procès et remercié ses soutiens :

« Merci à tous ceux qui m’ont soutenu. Ce procès est terminé. Je tiens à rappeler ici tous ceux qui, aujourd’hui encore, sont exposés à des poursuites motivées politiquement pour leur engagement en faveur des droits fondamentaux. »

La défense annonce un recours contre l’avertissement

Malgré l’acquittement général, Ballweg et ses avocats ont annoncé, le 4 août 2025, leur intention de faire appel de l’avertissement inclus dans le jugement. Me Ralf Ludwig a justifié cette démarche par une critique fondamentale de l’interprétation juridique du tribunal :

« Tous les chefs d’accusation du parquet en mars 2023 ont été complètement réfutés par le tribunal. Il ne reste qu’un avertissement pour une prétendue fraude fiscale de 19,53 euros, ainsi qu’une tentative de fraude d’un montant similaire – liée à la TVA, à l’impôt sur les sociétés et à la taxe professionnelle. »

Selon Ludwig, le raisonnement du tribunal repose sur une interprétation qui, selon la défense, est contraire au droit fiscal allemand. La défense souhaite également envoyer un signal :

« Il faut veiller à ce que l’État ne commence pas à criminaliser des personnes à travers le droit fiscal ou les lois anti-blanchiment – simplement parce qu’elles critiquent le gouvernement. »

Perspectives : action contre le ministère des Finances

Après l’acquittement, Ballweg a annoncé une nouvelle action contre le ministère des Finances, qui continue d’affirmer que les manifestations relèvent d’un modèle économique – une interprétation que la défense juge contraire à la Constitution.

« Assimiler des dons pour des manifestations à un chiffre d’affaires remet en question la liberté de réunion. »

Ballweg a également annoncé un podcast pour analyser juridiquement l’affaire.