39e jour du procès – Le parquet a envisagé un classement, mais poursuit quand même

Le parquet a déposé une demande de récusation contre toute la chambre

Dès le 27e jour d’audience (17 mars 2025), le parquet avait réagi à l’avis juridique émis par le tribunal lors de la réunion du 12 mars – et avait déposé une demande de récusation de tous les juges. Le tribunal avait alors constaté que les accusations initiales contre Ballweg étaient en grande partie infondées et avait proposé un classement selon l’article 153, alinéa 2, du CPP.

Michael Ballweg a commenté : « C’est fascinant de voir combien de rebondissements ce procès peut encore connaître – alors qu’il est clair depuis longtemps qu’il n’y a rien à reprocher. »

Pressions précoces du ministère des Finances

Le témoignage principal de la journée a été celui d’une agente du fisc de Stuttgart I. Elle a évoqué un « entretien de précaution » avec le conseiller fiscal de Ballweg – bien avant l’échéance légale de déclaration. Ce contact avait été initié à la demande du ministère, après réception d’une lettre d’un avocat critique. Maître Ralf Ludwig a déclaré :

« On a exercé des pressions avant même qu’il n’y ait un fondement légal. C’est un exemple manifeste de préjugé politique. »

L’immatriculation commerciale de Ballweg, sur laquelle s’appuie le fisc, concernait – comme cela a été confirmé – uniquement la vente de produits dérivés, et non les manifestations.

Boutique militante et cachets d’artistes – accusations infirmées

Une témoin de la boutique de manifestations a affirmé que Ballweg avait renoncé à des revenus supplémentaires auxquels il aurait pu prétendre. Ludwig a souligné : « Quelqu’un qui veut s’enrichir ne renonce pas volontairement à des recettes. »

Un autre témoin, se présentant comme un artiste spirituel, a reproché à Ballweg de ne pas avoir partagé les dons entre les artistes. Les faits concernent un événement à la suite de la destruction d’un camion, où Ballweg avait appelé à faire des dons à l’entreprise touchée, en fournissant ses coordonnées bancaires. Ludwig a dénoncé : « Une nouvelle tentative de transformer une aide légitime en accusation. »

Le fisc doit rembourser 200.000 euros – mais pas de notification officielle

Ballweg a également annoncé que l’administration fiscale de Stuttgart avait recalculé ses impôts sur ordre du tribunal. Résultat : un remboursement de 200.000 euros est dû. Cependant, aucune notification officielle n’a encore été émise, ce qui a poussé Ballweg à annoncer un recours pour inaction.

« Trois ans après mon arrestation, l’administration continue de bloquer l’application de la loi. Cela démontre le caractère politique de cette affaire. »

En outre, son assurance protection juridique refuse de prendre en charge les frais, bien que la procédure soit toujours en cours. La défense prépare une action en justice.

Prochaine audience

La prochaine audience est prévue pour le vendredi 4 juillet 2025 devant le tribunal régional de Stuttgart. Un inspecteur du fisc est convoqué – considéré par la défense comme l’un des principaux acteurs de l’enquête.