41e jour du procès – Le tribunal critique l’accusation, la police confirme l’absence d’assistance fiscale

L’accusation de TVA réduite à de faibles montants

Un enquêteur fiscal mandaté par le tribunal a présenté ses calculs pour l’année 2020 – portant sur des montants modestes, comme un tapis pour chien ou de l’huile pour bois. Il n’a pas pu expliquer les points essentiels de son propre rapport.

Une contradiction a particulièrement attiré l’attention : l’enquêteur affirmait qu’aucune déclaration annuelle de TVA n’avait été déposée par Ballweg – mais a dû admettre qu’il ne savait pas si c’était le cas. Il avait donc supposé un montant nul, entraînant une différence de 67.000 €, non considérée comme une fraude effective. Il n’a pas pu expliquer comment le mot « fraude fiscale » était apparu dans son rapport.

En réalité, il ne s’agissait que d’un écart mineur entre la déclaration de TVA de Ballweg et les ajustements ultérieurs du fisc – une situation courante dans le domaine de l’entreprise.

La juge présidente a elle-même énuméré les postes concernés – plusieurs en dessous de 25 €, deux autour de 1.100 €. L’accusation de tentative d’escroquerie ne tiendrait que si Ballweg avait sciemment trompé son conseiller. Le tribunal en doute et propose une nouvelle fois un classement.

La défense refuse un classement sans réparation

Selon Me Reinhard Löffler, le parquet voulait un classement sans indemnisation pour la détention provisoire, mais avec une amende élevée. La défense a refusé. Löffler a déclaré :

« La présidente a clairement dit que l’acquittement était possible. Pourtant, le parquet veut continuer – malgré des accusations minimes. »

Me Ralf Ludwig confirme : un classement selon l’article 153 CPP n’est acceptable que s’il comprend une réhabilitation et une réparation complète.

Un témoin policier confirme : pas d’assistance fiscale requise

La déclaration du chef de l’unité « EG Kreuz » a attiré l’attention. Il a confirmé qu’aucune demande officielle d’assistance de la part du fisc n’avait été faite – bien que des agents fiscaux aient participé à la perquisition. Cela confirme que le fisc a agi de manière indépendante et proactive.

« Dès la perquisition, la procédure fiscale était ouverte – Ballweg n’était plus tenu de déclarer. » (Ralf Ludwig)

Témoins à décharge – Vidéos montrant l’engagement de Ballweg pour les droits fondamentaux

Deux interprètes en langue des signes ont déclaré avoir reçu de Ballweg une aide pour leurs frais de déplacement. Ils ont confirmé que l’argent était exclusivement destiné à leur participation aux manifestations. Le tribunal a également visionné plus de deux heures de vidéos – dont une vidéo de transparence et une interview avec Spiegel TV – illustrant clairement l’engagement de Ballweg en faveur de la paix, de la liberté et des droits fondamentaux.

Prochaine audience

La prochaine audience est prévue pour le jeudi 17 juillet 2025 au tribunal régional de Stuttgart. Trois témoins sont attendus, dont le juge d’instruction de 2022. Les plaidoiries commenceront à partir du 22 juillet 2025.